- La gouvernance du domaine public (la manière dont un domaine d’activités publiques est gouverné) se distingue de la gouvernance privée par une plus grande complexité
- Les relations de pouvoir et les groupes d’intérêt se manifestent d’une manière différente dans le secteur public
- Le secteur public est caractérisé par le fait que les organisations individuelles (départements ou services), en contraste avec des entreprises privées, ne sont pas des unités autonomes, actives sur un marché concurrentiel, mais des unités interdépendantes d’un système administratif plus vaste
- La gouvernance publique s’effectue par le biais de cycles plus ou moins intégrés de planification, d’orientation, de mise en œuvre et d’évaluation. On peut distinguer pour ceci trois types de cycles :
- Cycle politique : la définition des objectifs politiques, le suivi et l’évaluation de la politique gouvernementale
- Cycle des contrats/conventions et de gestion : les objectifs organisationnels, le suivi et l’évaluation des performances organisationnelles
- Cycle financier : le cycle de budgétisation, de comptabilité et le reporting financier
Théorie de l’agent principal (Principal agent theory) vs théorie de la partie prenante (Stakeholder theory)
- Théorie de l’agent principal
- La théorie de l’agent principal est la théorie dominante des modèles de gouvernance des entreprises privées
- Le modèle le plus simple fait référence à une situation dans laquelle deux acteurs coopèrent l’un avec l’autre
- L’agent (manager, dirigeant), prend des décisions au nom de l’autre acteur, appelé le principal (actionnaire, shareholder)
- Le dilemme central étudié par les théoriciens de l’agent principal est de savoir comment amener l’agent à agir dans le meilleur intérêt du principal lorsque l’agent a un avantage informationnel sur le principal et a des intérêts différents de ceux du principal
- Le modèle ne s’applique pas sans problèmes au secteur public, puisqu’il est moins clair qui est l’agent principal (le propriétaire, le mandataire)
- Les relations principal-agent sont multiples et en chaine (fonctionnaires – cadre supérieur, cadre supérieur – ministre, ministre – parlement, parlement – citoyen)
- En général, une organisation du secteur public est contrôlée par plusieurs mandants, à savoir le ministre concerné, d’autres ministres (p.ex. le ministre des finances), d’autres organismes de réglementation au sein du gouvernement, des groupes d’intérêt etc.
- La théorie des parties prenantes (Stakeholder theory)
- Une partie prenante est un acteur (individu, collectif, organisation) concerné par une décision, un projet, une institution
- Selon la théorie des parties prenantes, les organisations (p.ex. les hôpitaux) sont responsables devant une série de groupes et pas seulement devant les propriétaires de l’organisation
- La notion de partie prenante est ainsi centrale dans les questions de responsabilité sociétale
- Le conseil d’administration est l’organe le plus critique dans la théorie des parties prenantes. En intégrant les différentes parties prenantes au conseil, il est possible de négocier et de résoudre les intérêts potentiellement conflictuels de toutes ces parties prenantes
- Dans le secteur privé, il y a une préoccupation primordiale : les profits. Dans le secteur public, il peut y avoir une multiplicité d’objectifs – santé, économie, justice distributive, sécurité nationale etc.
- Dans cette optique une institution publique peut être considérée comme un conglomérat de contrats, conventions, accords et alliances, plus ou moins formalisés, entre ces divers agents
- Ceci suppose que l’institution satisfasse certains équilibres entre les intérêts respectifs des diverses parties
Les instruments politiques sont les moyens utilisés par les instances gouvernementales pour atteindre leurs objectifs, les moyens par lesquels une politique est mise en œuvre.
- On peut généralement distinguer 4 classes d’instruments
- Politique par le biais de l’advocacy (campagnes de communication, plaidoyer) : éduquer ou persuader, en utilisant les informations dont dispose le gouvernement
- Politique par l’argent : subventions et taxations
- Politique par l’action directe du gouvernement : fournir des services par le biais d’agences du secteur public (p.ex. OFSP, Hôpitaux cantonaux etc.)
- Politique par la loi : utiliser les pouvoirs législatifs et réglementaires
A lire :
– Houborg E, Thom B, Beccaria F et al. The role of stakeholders in addictions policy and intervention. 2016
Categories: Politique et santé publique
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