La discrimination consiste à traiter de manière inégale et défavorable une personne ou un groupe de personnes en causant une exclusion sociale sur des critères tels que l’origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, l’état de santé etc.
La discrimination est une inégalité qui se manifeste sur fond d’une égalité supposée
La discrimination peut être directe ou indirecte
- La discrimination peut être constatée et dénoncée. Le repérage de ce type de discrimination relève d’une analyse juridique qui discerne une différence de traitement illégale (p.ex. incarcération à cause d’un diagnostic d’addiction). L’intention de l’auteur de la mesure discriminante est prise en compte.
- La discrimination indirecte se manifeste dans des variations dues à certaines pratiques à première vue irréprochables. Le repérage de la discrimination indirecte relève de l’analyse statistique (p.ex. surreprésentation de personnes avec addiction dans les prisons). L’intention de l’auteur de la mesure n’est pas prise en compte (il est égal qu’il veuille ou non discriminer), seul compte le résultat.
- Par exemple, une loi qui exige que toute personne fournisse la preuve d’un certain niveau d’éducation comme condition préalable au vote aura un effet discriminatoire indirect sur tout groupe moins susceptible d’avoir atteint ce niveau d’éducation
La Constitution fédérale garantit dans son article 8 :
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.