La LStup et ses ordonnances d’application sont censées réglementer tout ce qui concerne l’offre et la demande de substances et produits visés par les Conventions internationales ratifiées par la Suisse.
- Avec sa révision de 2008, elle a intégré le principe des 4 piliers (Art. 1a)
- La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers):
- thérapie et réinsertion;
- réduction des risques et aide à la survie;
- contrôle et répression.
- La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers):
- Les bits énonces dans l’article 1 sont :
- prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l’abstinence;
- réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques;
- protéger les personnes des conséquences médicales et sociales induites par les troubles psychiques et comportementaux liés à l’addiction;
- préserver la sécurité et l’ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes;
- de lutter contre les actes criminels qui sont étroitement liés au commerce et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.
- La loi sur les stupéfiants (LStup) est la transposition dans le droit fédéral des trois Conventions des Nations-Unies sur les stupéfiants ratifiés par la Suisse. Le principe de base de ces conventions est la prohibition. L’objectif de ces conventions est le contrôle des marchés en rendant en même temps disponibles les substances pour les traitements ou la recherche et, indisponibles, pour l’usage récréatif.
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972
- Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
- Convention du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes